Par jugement en date du 29 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Marseille a prononcé :

Condamne la SARL RPP à payer à la SARL SAINT PAUL PISCINE la somme de vingt mille euros (20.000 euros) à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant des actes de contrefaçon de marque ;
Rejette la demande à titre de dommages-intérêts fondée sur la concurrence déloyale et la parasitisme ;
Fait interdiction à la société RPP de faire usage de la marque "SAINT PAUL PISCINES", sous peine d'astreinte de 500 euros par utilisation interdite dûment constatée à compter de la signification du jugement à intervenir, et ce, sur tous supports et notamment dans ses annonces publicitaires faites sur internet ;
Autorise la société SAINT PAUL PISCINE à faire procéder à la publication au sein du journal local "NICE MATIN" dans le cadre d'une parution du samedi dans la limite de 5000 euros pour ces publications aux frais de la société RPP ;
Ordonne à la société RPP, de faire publier le dispositif du jugement sur la page d'acceuil de son site internet www.polystrat.com et ce pendant deux mois, huit jours après la signification du jugement sous peine d'une astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard qui courra pendant trois mois ;
Condamne la SARL RPP à payer à la SARL SAINT PAUL PISCINE la somme de 632,04 euros au titre de la moitié des frais d'établissement du constat d'huissier de justice et celle de 1500 euros au titre de la moitié des frais d'expertise ainsi que la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Rejette la demande de la société RPP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Condamne la SARL RPP aux dépens qui seront recouvrés directement par les avocats de la cause qui en ont fait la demande et l'avance ;
Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision.